En réponse au Règlement sur la Déforestation de l'Union européenne, Preferred by Nature prend des mesures proactives pour aider les entreprises et les organisations à faire face aux complexités de la conformité avec cette législation environnementale cruciale. Nous avons mis à jour les principaux documents normatifs du programme-cadre pour la durabilité ainsi que notre guide des 46 indicateurs de vérification des forêts/exploitations agricoles du programme-cadre qui sont pertinents pour le Règlement sur la Déforestation de l'Union européenne.
TLe Règlement sur la Déforestation de l'Union européenne (RDUE) est une étape cruciale dans la lutte contre la déforestation et la promotion de pratiques durables. Cependant, l'un des défis qu'il pose est de comprendre quels types de législation sont pertinents pour les produits de base qui doivent être produits légalement. C'est essentiel pour mettre en place le système de diligence raisonnée exigé par le règlement. Si vous ne savez pas quelle loi est pertinente, comment pouvez-vous mener une action de diligence raisonnée efficace ?
Le Règlement sur la Déforestation de l'UE définit la "législation pertinente" en énumérant huit grandes catégories qui s'appliquent à la zone de production. Il s'agit notamment des droits d'utilisation des terres, de la protection de l'environnement, des règles relatives aux forêts, des droits des tierces parties, des droits du travail et des droits humains protégés par le droit international. Toutefois, des termes tels que "droits du travail" ou "protection de l'environnement" peuvent avoir une signification (ou un contenu) différente selon les personnes.
La Commission européenne pourrait fournir des orientations supplémentaires sur ce sujet (nous l'espérons), mais cela pourrait prendre un certain temps. Cependant, aucune orientation n'a été fournie dans le cas du Règlement sur le Bois de l'UE, ce qui a entraîné une certaine confusion et des opinions divergentes quant aux types de lois entrant dans chacune des cinq catégories de législation pertinente.
Dans l'intervalle, Preferred by Nature s'efforce de fournir des ressources pour aider ceux qui sont aux prises avec ces complexités. Nous venons de publier une mise à jour des principaux documents normatifs du Sustainability Framework Programme. Ces mises à jour intègrent les précieux commentaires des parties prenantes recueillis lors de notre récente consultation publique et visent à mieux s'aligner avec le RDUE. Le document de base du Sustainability Framework (version 1.4) est disponible ici.
Ainsi, que vous mettiez en œuvre un système de diligence raisonnée ou que vous gériez une forêt ou une exploitation agricole, nous pensons que ce guide vous aidera à déterminer quels types de lois sont pertinents pour le règlement. Consultez-le ici.
Veuillez noter que le document n'est disponible qu'en anglais.
