Politique de donations

L'objectif de cette politique est de fournir une série de principes directeurs concernant la réception et la gestion par Preferred by Nature des fonds offerts par des organisations donatrices.

Preferred by Nature est une organisation à but non lucratif internationale qui vise à développer l’engagement et les compétences des entreprises pour généraliser le développement durable. Pour accomplir notre mission, nous nous engageons dans différentes activités pour promouvoir des pratiques durables. Celles-ci se divisent en deux grandes catégories : a) conception et mise en œuvre de projets financés par des donateurs et b) prestation de services de certification et de vérification selon différentes normes de durabilité. Le travail sur des projets est géré par l'organisation mère, à but non lucratif, immatriculée au Danemark, à Copenhague. Nos activités de certification sont menées par des entités juridiques locales de Preferred by Nature, l’organe principal de délivrance de certification étant l’entité juridique immatriculée en Estonie. Étant donné que les deux types d’activités contribuent à notre mission, il est important que les fonds offerts par les donateurs soient toujours utilisés dans le but déclaré, tandis que les processus de certification doivent être menés de manière crédible et impartiale. 

Cette politique s’applique aux donations financières et, le cas échéant, aux soutiens en nature. Les subventions des donateurs étant gérées par l’entité à but non lucratif danoise, la politique s’applique principalement à cet organe de Preferred by Nature.

Principes pour les collectes de fonds Preferred by Nature

L'objectif principal des collectes de fonds Preferred by Nature est d’optimiser la réalisation de notre mission tout en nous assurant que nos sources de financement ne portent pas préjudice à l'indépendance de notre mission et de notre projet et ne compromettent ni notre intégrité, ni notre réputation, ni notre impartialité.

Dans une large mesure, Preferred by Nature dépend des donations pour mettre en œuvre des projets de développement internationaux liés à la réussite de sa mission. Les idées de projets peuvent être développées par les donateurs, par l’organisation Preferred by Nature elle-même ou par un groupe d’organisations de même sensibilité dont Preferred by Nature fait partie. Preferred by Nature reçoit des donations de divers investisseurs, notamment des agences gouvernementales, des institutions multilatérales, des fondations et des entités du secteur privé. Les donations peuvent être libres ou liées à un projet spécifique. Toutes les donations sont reçues et administrées par le Département de collecte de fonds de l’organisation mère de Preferred by Nature au Danemark.

L'une des autres sources de financement des projets est l’excédent issu des activités de certification Preferred by Nature. Étant donné que l’ensemble de l’organisation œuvre sans but lucratif, l’excédent issu des activités de certification est utilisé pour accomplir la mission de Preferred by Nature. Ainsi, il peut être employé pour mettre en œuvre ou cofinancer des projets de durabilité Preferred by Nature. 

Dans sa recherche de donations, Preferred by Nature suit les principes suivants :

• Cohérence avec la mission Preferred by Nature – Nous donnons la priorité aux sources de financement qui soutiennent des activités liées à la mission Preferred by Nature. 

• Absence de dépendance – Nous cherchons à diversifier le type et le nombre d’organisations donatrices. Cela nous permet d’éviter de devenir trop dépendants d’un donateur ou d'un petit groupe de donateurs : cela est mieux pour la pérennité institutionnelle et financière, ainsi que pour notre capacité à rester indépendants et impartiaux.

• Collecte de fonds responsable – Nous acceptons des donations de la part d’organisations responsables et évitons les financements d’organisations connues pour suivre ou soutenir des pratiques néfastes ou controversées. À cet effet, nous nous appuyons sur la Politique d’association de Preferred by Nature et nous nous réservons le droit de refuser des donations de la part d’organisations connues pour être en infraction avec cette même politique.

• Transparence et intégrité des données – Toutes les donations sont inscrites dans la base de données Preferred by Nature, qui inclut les renseignements sur le donateur, l'objectif des donations et d’autres informations importantes. En général, Preferred by Nature publie des informations sur tous les projets financés par donation en accès libre sur son site internet. Une exception peut être faite lorsque le donateur demande que le projet ne soit pas publié.

• Absence de conflit d’intérêt – Preferred by Nature peut également recevoir des donations d’organisations du secteur privé qui sont par ailleurs clients de Preferred by Nature dans le cadre d’activités de certification et de vérification. En gérant ces donations, l’objectif de Preferred by Nature est de garantir l’impartialité de ses services de certification et de vérification. Toutes ces donations sont également consignées dans le système de gestion des risques de Preferred by Nature, dans une catégorie spécifique. Avant d’être acceptées, ces donations sont évaluées au cas par cas pour éviter tout problème d’impartialité. Si des risques sont identifiés, ceux-ci doivent être atténués pour éviter que la donation ne soit refusée. Les donations offertes par Preferred by Nature à d’autres organisations sont également inscrites dans la base de données, dans la catégorie de gestion du risque concernée, afin d’avoir une vue d’ensemble de ces activités.

Dans le cas où un collaborateur ou un membre du Conseil d’administration de Preferred by Nature s'inquiète d'une menace contre l’indépendance ou la réputation de l’organisation liée à des donations déjà reçues ou sur le point d’être acceptées, il doit contacter le chef des collectes de fonds de Preferred by Nature, son supérieur hiérarchique ou le Président du Conseil d’administration. Veuillez également consulter la Politique relative aux lanceurs d’alerte à cet égard. Toutes les parties prenantes qui ont des préoccupations similaires sont également invitées à contacter le chef des collectes de fonds de Preferred by Nature, le Directeur exécutif ou le Président du Conseil d’administration. Elles peuvent également utiliser la Politique de résolution des litiges de Preferred by Nature pour porter officiellement des problèmes à l’attention de Preferred by Nature. 

Cette politique a été approuvée par Peter Feilberg, Directeur exécutif de Preferred by Nature le 30 avril 2018.